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⚖️ Législation française sur les armes et le SIA

La pratique du tir sportif en France est strictement encadrée par la législation afin de garantir la sécurité de tous.
Les armes sont classées en plusieurs catégories (A, B, C et D) selon leur nature, leur mode de fonctionnement et leur dangerosité.
Les tireurs licenciés peuvent détenir certaines armes, uniquement sous conditions précises définies par le Code de la sécurité intérieure.

🔸 Catégories d’armes

  • Catégorie A : armes interdites à l’acquisition et à la détention (sauf rares exceptions pour les forces de l’ordre ou collections autorisées).

  • Catégorie B : armes soumises à autorisation préfectorale (armes de poing, certaines carabines, armes semi-automatiques…).

  • Catégorie C : armes soumises à déclaration, accessibles aux tireurs licenciés ou chasseurs (armes longues à répétition, carabines à verrou, etc.).

  • Catégorie D : armes et matériels en vente libre pour les personnes majeures (armes à air comprimé de faible puissance, armes historiques, etc.).

Chaque détenteur d’armes à feu doit justifier d’un motif légitime (licence de tir en cours de validité, permis de chasse, collection, etc.) et respecter les obligations de déclaration, d’autorisation, de stockage et de transport.

🟦 Le Système d’Information sur les Armes (SIA)

Le SIA est une plateforme numérique mise en place par le Ministère de l’Intérieur pour moderniser et sécuriser la traçabilité des armes en France.
Il constitue le registre national des armes et permet à chaque détenteur légal d’armes de disposer d’un compte personnel regroupant l’ensemble de ses armes et démarches administratives.

Chaque détenteur (tireur sportif, chasseur, collectionneur, etc.) doit créer un compte SIA afin :

  • d’enregistrer ses armes et de consulter leur statut administratif ;

  • d’effectuer les démarches de déclaration, cession ou acquisition d’armes ;

  • de garantir la traçabilité et la conformité de son matériel ;

  • de simplifier le suivi par les préfectures et les armuriers agréés.

🛡️ Sécurité et responsabilité

La détention d’une arme implique une responsabilité légale et morale.
Les armes doivent être stockées dans un coffre ou une armoire forte fermant à clé, conformément à la réglementation en vigueur.
Le transport doit toujours s’effectuer de manière sécurisée et justifiée (vers un stand de tir, une compétition ou un armurier).
Toute infraction à ces règles peut entraîner des sanctions administratives et pénales.

🔗 Pour en savoir plus

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité de tous, le club applique les mesures suivantes :

  • Surveillance vidéo active 24h/24 sur l’ensemble des zones accessibles au public et aux membres. Les images sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

  • Aucun stockage permanent d’armes sur le site. Les armes ne sont présentes dans les locaux que durant les créneaux d’entraînement ou d’événements autorisés et sous la responsabilité des tireurs et du personnel encadrant. En dehors de ces créneaux, aucune arme n’est laissée ou entreposée sur place.

  • Accès contrôlé aux installations : identification des membres, respect des horaires et consignes du responsable de séance.

  • Port obligatoire des protections individuelles et respect strict des consignes de manipulation.

  • En cas d’incident, contactez immédiatement le responsable de sécurité ou les services d’urgence.

Ces mesures visent à garantir un environnement sûr pour tous les pratiquants et visiteurs. Pour toute question relative à la surveillance ou à la politique de stockage, contactez la direction du club.

Club adhérent à la Fédération française de Tir sous le numéro 19 82 005

Numéro Jeunesse et sport 08299ET0014